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 Un peu d’histoire !


  • Histoire des Avoués


Si autrefois, tout plaideur pouvait se présenter lui-même devant son juge, cette situation ne pouvait plus se perpétuer avec un état de civilisation avancé.

C’est ainsi qu’apparut le principe de la représentation en justice pour la première fois sous les Mérovingiens, mais représentation encore facultative et sous la condition d’avoir été autorisée, par la délivrance de ce qu’on appellera des « lettres de grâce », ouvrant droit à perception de taxes.

La représentation des plaideurs devant les tribunaux se révéla  nécessaire, et c’est ainsi qu’apparurent des mandataires spécialisés appelés les « procureurs  généraux », regroupés en confréries à partir de 1341 (sous le règne de Philippe VI de VALOIS), placés quelques années plus tard sous l’autorité de la Cour à l’initiative du Parlement de PARIS,  leur gratuité étant instaurée pour les plus pauvres.

Les procureurs étaient nommés par le Roi, après examen de leur « probité et savoir ».

Supprimés en 1791, ils furent remplacés par les avoués.

Mais en 1793, les avoués furent supprimés et l’accès aux tribunaux fut assuré par des « défenseurs officieux » justifiant de leur capacité par un certificat de civisme.

Les abus furent immédiats, et le Conseil des CINQ CENTS décida leur rétablissement, qui fut effectif le 27 ventôse de l’an VII, garantie d’une procédure régulière, loyale et sans abus.

Les études d’avoués sont des offices ministériels, comme les études de notaires ou d'huissiers.

Les avoués sont soumis à un tarif d’ordre public.

Le nombre d’avoués près la Cour de PARIS fut fixé à 80.

Actuellement, il y a près de 400 avoués, regroupés en Compagnie près la Cour d’appel où ils exercent, et représentés au niveau national par la Chambre Nationale des Avoués près les Cours d’appel.


  • Histoire de notre étude


L’histoire de l’étude a suivi celle des avoués que l’on vient de vous retracer brièvement.

A partir de leur rétablissement, sous le 1er empire, le premier avoué a été Maître BORDE, nommé le 20 janvier 1810.

Lui ont succédé 7 avoués au cours du 19ème siècle, Maître FREMAUX nommé le 14 août 1895, Président de la Compagnie de PARIS en 1919, assurant le changement de siècle.

En 1930, lui succède Maître Louis PARENT jusqu’en mai 1962.

Puis Maître Jean-Loup LECHARNY reprend son étude le 2 mai 1963.

Celui-ci présidera la Compagnie des avoués près la Cour de PARIS en 1984 et 1985.

Il exerce seul jusqu’au 5 mai 1996, date à laquelle lui succède la SCP Jean-Loup LECHARNY- Jean-Claude CHEVILLER, à l’époque où Maître Jean-Loup LECHARNY préside la Chambre Nationale des avoués près les Cours d’appel (du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997).

En 1999, Maître Jean-Claude CHEVILLER se retire pour s’associer dans une autre étude et Maître Catherine CALARN, avoué à VERSAILLES, lui succède, la SCP se dénommant alors SCP Jean-Loup LECHARNY - Catherine CALARN.

En 2003, Maître Jean-Loup LECHARNY prend sa retraite et son retrait est effectif au 24 décembre 2003.

En février 2004, la SCP incorpore alors un nouvel associé, Yves DELAUNAY, et prend sa dénomination actuelle, la SCP Catherine CALARN - Yves DELAUNAY.

 
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